Comment porter plainte

Si vous êtes insatisfait de la qualité des services professionnels rendus par un dentiste, nous vous suggérons de communiquer avec celui-ci afin d’en discuter de manière ouverte et respectueuse. Le fait de donner à votre dentiste l’occasion de fournir des explications et de répondre à vos questions permet souvent de dénouer la situation et de résoudre le différend.

En cas de doute ou pour obtenir des renseignements additionnels avant de demander la tenue d’une enquête, veuillez consulter la page Vos questions : des réponses. Vous pouvez y retrouver des informations utiles et pertinentes. Si vous désirez avoir des précisions et souhaitez discuter d’une situation avec nous, veuillez communiquer avec le Bureau du syndic au :

• 514 875-8511, poste 2225 (sans frais : 1 800 361-4887).

La demande d’enquête doit être formulée par écrit et soumise à l’attention du syndic. Elle doit contenir suffisamment de détail, notamment sur la nature des reproches, pour permettre de croire à la commission de manquements aux obligations déontologiques et justifier ainsi la tenue d’une enquête à l’égard d’un dentiste.

ATTENTION : SI VOTRE INTENTION EST D’OBTENIR UNE COMPENSATION FINANCIÈRE

Veuillez noter que la transmission d’une demande d’enquête au bureau du syndic, la tenue d’une enquête, puis le cas échéant, le processus disciplinaire devant le conseil de discipline de notre ordre professionnel ne permettent pas d’obtenir une compensation financière pour des dommages et inconvénients qui seraient imputables à une faute professionnelle commise par un dentiste.

Si vous souhaitez obtenir une compensation financière, il est nécessaire de vous adresser directement au dentiste et ce, sans attendre les conclusions de l’enquête. Si aucune entente à votre satisfaction ne résulte de cette démarche, vous devrez vous adresser aux tribunaux civils pour faire valoir vos droits.

Nous vous invitons à consulter un avocat pour vous conseiller et vous assister dans l’exercice de vos droits. Vous pouvez également consulter le site internet du Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec.

Si vous souhaitez porter plainte au bureau du syndic, trois options s’offrent à vous.

Remplir le formulaire de demande d'enquête en ligne

Formulaire de demande d’enquête en ligne

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Formulaire PDF de demande d’enquête

Écrire une lettre contenant les renseignements demandés dans le formulaire d'enquête

• Nom et coordonnées du dentiste visé par votre demande
• Description des événements survenus (indiquez les dates et les lieux)
• Fautes reprochées au dentiste
• Le cas échéant, nom et coordonnées des autres dentistes ou professionnels consultés
• Nom et coordonnées de toute autre personne impliquée ou de tout témoin des événements
• Tous les documents en votre possession qui appuient vos allégations
• Votre nom et vos coordonnées, y compris une adresse de courriel et un numéro de téléphone où vous joindre pendant la journée

Vous pouvez faire parvenir votre demande d’enquête à l’adresse [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du syndic
800, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 1640
Montréal (Québec)  H3B 1X9

Exceptionnellement, un signalement peut être fait de manière anonyme, verbalement ou par écrit, dans la mesure où les renseignements fournis sont assez détaillés pour permettre à un syndic d’entreprendre une enquête, notamment les faits reprochés et le nom du dentiste et ses coordonnées ainsi que les nom et coordonnées du patient concerné et, le cas échéant, des témoins des événements.

Des questions?

Contactez le Bureau du syndic :

• [email protected]
• 514 875-8511, poste 2225 (sans frais : 1 800 361-4887)