Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat signé par le gouvernement, et de 23 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, s le premier jour de l’audience.

Les cisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les cisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887

AUDIENCES À DISTANCE 

Les audiences par vidéoconférence via la plateforme TEAMS demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me France Gauthier, par courriel à l’adresse [email protected], au plus tard 24 heures avant le but de l’audience, en indiquant leur nom et leur adresse courriel. L’invitation (lien TEAMS) vers l’audience virtuelle leur sera ensuite transmise par courriel.

Rôles d’audience

Plainte no : 14-22-01334

Dates de l’audience : 1er, 5, 6, 7 et 8 février 2024, 18 et 19 mars, 6, 7, 14 et 15 mai 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Marie-Claude Sarrazin

Procureure de l’intimée : Me Josée Bouret

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 10 mai 2000 et le ou vers le 10 novembre 2021, l’intimée exerçant sa profession à St-Jérôme, a posé et multiplié des actes professionnels sans raison suffisante et de manière inappropriée ou disproportionnée aux besoins de ses patients, a établi et exécuté des plans de traitement orthodontique sans connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et qui ne rencontraient pas les normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour les actes professionnels non dispensés ou faussement crit, a tenu des avances d’honoraires et a entravé le travail d’enquête de la syndique adjointe de l’Ordre des dentistes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05, 3.08.04, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 89, 114 et 122 du Code des professions.

Conseil :

Me Georges Ledoux, président
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Plaintes no : 14-18-01273 et 14-19-01274

Date de l’audience : 19 février 2024

Lieu : En mode vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 13h30

Procureure du plaignant : Me Marie-Claude Sarrazin

Procureure de l’intimée : Me Caroline Gagnon

Étape : Audition sur requête

Nature de la plainte : Entre le ou vers l’année 2004 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a procé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement crits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait faut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 1.03, 3.01.03, 3.01.5, 3.01.09, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.

Conseil :

Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Plainte no : 14-22-01332

Dates de l’audience : Le 20 février 2024

Annulé les 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22 et 27 mars 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Sylvain Généreux

Procureure de l’intimé : Me Julie Chenette

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre juillet 2020 et mars 2021, l’intimé alors qu’il était inscrit au Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec a commis à Montréal et à Burlington, province d’Ontario, les infractions suivantes : a procé à un examen incomplet, a posé un diagnostic sans avoir une connaissance des faits, a établi un plan de traitement et procé à des traitements en matière d’orthodontie, le tout contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a fait faut à son devoir d’information et la tenue de dossier conforme au règlement, a participé à un processus d’évaluation, de prise en charge et de suivi susceptible de compromettre la qualité des informations fournies et des soins rendus au patient, contrevenant aux dispositions des articles 1.03, 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 3.05.02 du Code de déontologie des dentistes, des articles 14, 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.

Conseil :

Me Maurice Cloutier, président
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Dr Hani Ghossoub, membre

Plainte no : 14-22-01329

Dates de l’audience : 29 février et le 1er mars 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Catherine Dion-Cliche

Procureur de l’intimé : Aucun

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 21 cembre 2012 et le ou vers le 12 novembre 2018, l’intimée exerçant sa profession à Terrebonne, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement crits et a omis de consigner au dossier dentaire de ses patients les informations prévus par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 3.02.01 et 4.02.01 e) Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Conseil :

Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Plainte no : 14-23-01346

Date de l’audience : 21 mars 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet

Procureur de l’intimé : Aucun

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre les mois de décembre 2020 et jusqu’à ce jour, l’intimé a négligé de répondre aux demandes de renseignements faites par le syndic de l’Ordre des dentistes et a entravé le travail d’enquête du syndic, contrevenant aux articles 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et à l’article 114 du Code des professions.

Conseil :

À venir, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Plainte no : 14-23-01335

Date de l’audience : 25 mars 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Andréa Provencher

Procureur de l’intimé : Me Jean-Claude Dubé

Étape : Audition sur le fond

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 31 mars 2009 et le ou vers le 21 juillet 2020, exerçant sa profession à Laval, n’a pas agi de façon conforme aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a recomman ou posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, n’a pas fait preuve de disponibilité et de diligence raisonnable et a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement crits, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01, 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.

Conseil :

Me (à venir) président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr André Fournier, membre

Plainte no : 14-22-01323

Date de l’audience : 26 mars 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9 h 30

Procureures de la plaignante: Me Joanie Poirier et Me Véronique Brouillette

Procureur de l’intimé : Me Robert Brunet

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 20 septembre 2018 et le ou vers le 11 cembre 2019, l’intimé exerçant sa profession à Sainte-Anne-des-Plaines, a procé à des examens, diagnostics et traitements de façon non conforme aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement crits et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations prévues par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec. 

Conseil :

Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Plainte no : 14-21-01317

Dates de l’audience : 4, 5, 10, 12 et 15 avril 2024

Lieu : ODQ- 800 Boul. René-Lévesque O., Montréal, 16e étage, salle Mont-Royal

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette

Procureur de l’intimé : aucun procureur

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procé à des traitements, sans connaissance suffisante des faits et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requis ou inappropriés au besoin de ses patients, n’a pas effectué les suivis adéquats, a omis de consigner les informations requises dans les dossiers, a commis des actes rogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit fait des publicités non conformes, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05,  3.02.02, 3.02.03, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06 et 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et de l’article 59.2 du Code des professions.

Conseil:

Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre

Plainte no : 14-21-01317

Date de l’audience : 19 avril 2024

Lieu : ODQ- 800 Boul. René-Lévesque O., Montréal, 16e étage, salle Mont-Royal

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Marie-Claude Sarrazin

Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet

Étape : Audition sur requête

Nature de la plainte : À Québec, entre-le ou vers le 29 novembre 2010 et le ou vers le 25 janvier 2015, a proposé et exécuté un traitement prosthodontique, sans connaissance suffisante des faits qui le justifient et n’a pas fourni un suivi rigoureux et adéquat, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a commis un acte rogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession et a réclamé des honoraires pour la vente de produits d’hygiène dentaire, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.02.04, 3.02.05,  3.03.01, 4.01.01 et 4.02.01, e) du Code de déontologie des dentistes, des articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les articles 114 et 59.2 du Code des professions.

Conseil:

Me Georges Ledoux, président
Dr Michel Giguère, membre
Dr Daniel Lacombe, membre

Plainte no : 14-20-01304

Date de l’audience : 24 avril 2024

Lieu : ODQ-800 Boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), 16e étage, Salle Mont-Royal

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette

Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet

Étape : Audition sur sanction

Nature de la plainte : le ou vers le 12 mai 2015 et le ou vers le 27 mai 2020, exerçant sa profession à Laval, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas informé adéquatement sa patiente, a omis de consigner au dossier les informations requises, a posé un acte rogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, n’a pas préservé le secret professionnel, a annoncé ou permis que soit annoncé sur le site internet des publicités et témoignages d’appui et a accor des avantages, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.05, 3.06.01, 3.06.02, 3.06.03, 3.08.04, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.05, 3.09.06, 3.09.10 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exerice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, ainsi qu’aux articles 59.2 et 60.4 du Code des professions.

Conseil :

Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Daniel Lacombe, membre

Mise à jour le 14 février 2024