Les honoraires professionnels

Les tarifs exigés pour des traitements dentaires peuvent varier d’un cabinet à l’autre. Cependant, le dentiste doit toujours informer son patient au préalable du plan de traitement qu’il propose et des coûts, et ensuite obtenir son accord.

Le Code de déontologie des dentistes prévoit que le dentiste doit établir et présenter des honoraires justes et raisonnables au patient, c’est-à-dire en proportion des services rendus. L’Ordre des dentistes du Québec encourage les patients à discuter des honoraires avec leur dentiste avant le but des traitements.

Exemples de facteurs pris en compte dans l’établissement des honoraires

  • Le temps consacré à l’exécution du service professionnel.
  • La difficulté et l’importance du service à rendre.
  • Le montant des frais que le traitement lui fait engager.

L’Ordre des dentistes du Québec n’est pas l’organisme qui fixe les tarifs dentaires. Il ne donne pas de tarif au téléphone ni d’évaluation des tarifs exigés par un dentiste.

Les régimes d’assurances de soins dentaires

Plusieurs personnes bénéficient de régimes d’assurance collective, offerts en général par leur employeur, qui couvrent certains frais liés aux soins médicaux et dentaires. Les types de soins couverts et les frais admissibles varient d’un régime à l’autre. L’employeur devrait être en mesure de bien les expliquer.

Aussi, toute personne peut demander à un dentiste de fournir, à l’avance, un plan de traitement à son assureur. Cette procédure lui permet de connaître les soins couverts et la part des frais qui sera remboursée par son régime d’assurance collective.

Les régimes qui remboursent les frais dentaires en totalité sont rares. En général, une portion des frais dentaires est non remboursable et doit être payée par l’assuré. En outre, les régimes comprennent souvent une franchise annuelle ainsi qu’un montant maximal annuel de remboursement.

Éléments importants à retenir

  • Il revient au bénéficiaire d’un régime d’assurance collective, et non au dentiste, de vérifier auprès de son assureur quelle portion du plan de traitement sera couverte par le régime.
  • Le dentiste n’est pas tenu de respecter les tarifs fixés par l’assureur.
  • Le dentiste ne peut modifier les honoraires généralement demandés pour le seul motif que le patient bénéficie d’un régime d’assurance.

Les services assurés par la RAMQ

En milieu hospitalier, toute personne assurée a droit à certains services de chirurgie buccale en cas de traumatisme ou de maladie. Ils sont fournis sans frais. Les examens, l’anesthésie locale ou générale et les radiographies qui y sont liés sont également couverts. Toutefois, les frais relatifs à l’extraction de dents et de racines ne sont pas assumés par la Régie.

Exemples de services couverts :

  • greffe osseuse
  • drainage d’un abcès
  • ablation d’un kyste ou d’une tumeur
  • réduction d’une fracture
  • réparation d’une lacération
  • repositionnement de la mâchoire
  • traitement de l’inflammation d’un os
  • traitement de l’articulation de la mâchoire
  • traitement des glandes salivaires

Pour les enfants de moins de 10 ans

Les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement les services suivants, certains en clinique dentaire, d’autres en milieu hospitalier, d’autres encore aux deux endroits :

  • un examen par année
  • les examens d’urgence
  • les radiographies
  • l’anesthésie locale ou générale
  • les obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures
  • les obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures
  • les couronnes préfabriquées
  • les pansements sédatifs, soit des obturations provisoires visant à réduire la douleur
  • l’endodontie (elle comprend, dans leur cas, le traitement de canal, l’apexification, la pulpectomie, la pulpotomie et l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire)
  • l’extraction de dents et de racines
  • les services de chirurgie buccale couverts pour tous

Les frais d’un nettoyage, d’un tartrage et d’une application de fluorure ainsi que des scellants des puits et fissures ne sont pas assumés par la Régie pour les enfants de moins de 10 ans.

Pour les prestataires d’une aide financière de dernier recours et les personnes à leur charge

C’est le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec qui termine les conditions donnant droit aux services couverts. Pour toute question sur le sujet, il faut donc s’adresser à son centre local d’emploi.

Source : site Web de la RAMQ