L’Ordre des dentistes du Québec souhaite recruter de nouveaux membres siégeant à son comité d’audit et de placements. En mars prochain, le conseil d’administration procédera aux nominations pour un mandat allant jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable.
Le comité d’audit et de placements du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle a pour mandat de s’assurer de la santé financière du Fonds et de sa capacité à s’acquitter de ses obligations financières ainsi que de sa conformité à l’encadrement légal et réglementaire de l’Autorité des marchés financiers qui s’applique aux fonds d’assurance.
Mandat
Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au conseil d’administration, le comité d’audit et de placements du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle :
- Identifie et surveille les risques financiers qui sont propres au Fonds;
- Reçoit le rapport du président de comité de décision dans une perspective d’impact financier pour le Fonds;
- Reçoit les rapports du gestionnaire de placements et en évalue les rendements;
- Étudie les états financiers trimestriels non audités;
- S’assure du respect et de l’efficacité des mécanismes de contrôle interne;
- Évalue la performance du courtier d’une part en matière d’assurance responsabilité excédentaire et d’autre part en matière de réassurance. Le cas échéant, il procède à un appel d’offres et évalue les propositions.
- S’assure de la solidité financière des réassureurs et en reçoit l’évaluation des services.
Aux fins de dépôt au conseil d’administration il :
- Reçoit et discute des rapports de l’actuaire désigné.
Aux fins de recommandation au conseil d’administration il :
- Révise et surveille la mise en application des politiques qui lui sont propres, par exemple, la politique de gestion du capital ou la politique de placements du Fonds;
- Reçoit et examine les prévisions budgétaires annuelles;
- Révise la structure de tarification et les propositions de tarifs ou, le cas échéant, le besoin d’imposer une cotisation spéciale;
- Révise et analyse les états financiers annuels audités;
- Évalue la performance de l’actuaire désigné, du gestionnaire de placements, du gardien de valeurs et de l’auditeur externe dont il s’assure de l’indépendance. Le cas échéant, il procède à un appel d’offres et évalue les propositions;
- Révise et évalue les ententes relatives à l’assurance responsabilité excédentaire ainsi que le traité de réassurance;
- Révise au besoin l’étendue de la couverture offerte.
Critères de probité
L’évaluation de la probité des membres des instances décisionnelles du Fonds se fait sur la base des indicateurs suivants :
- Critères ou indicateurs relatifs à la criminalité
Les membres des comités du Fonds ne doivent pas avoir de dossier ou de preuve déclarant des conduites inappropriées antérieurement à leur nomination pouvant avoir un impact sur leurs responsabilités, par exemple, des dossiers où ces personnes ont été déclarés coupables d’une infraction criminelle, de malhonnêteté, de détournement d’actifs ou de fonds, de fraudes ou d’autres infractions pénales, incluant le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, à moins d’en avoir obtenu le pardon.
- Critères ou indicateurs de nature financière
Les membres des comités du Fonds ne doivent pas avoir eu une conduite irrégulière ou reprochable aux termes de leur situation financière ou celle d’une entité qui les embauchait auparavant. Des indicateurs tels que les difficultés financières conduisant à une procédure judiciaire, la faillite ou des difficultés financières ainsi que des procédures d’insolvabilité dans, ou à l’égard d’une entité dans laquelle les personnes membres des instances décisionnelles qui ont posé des gestes ou exercé des fonctions qui ont pu mener à ces événements, pourraient être considérées comme des indicateurs significatifs dans le cadre de l’évaluation.
- Critères ou indicateurs de nature prudentielle
Les membres des comités du Fonds ne doivent pas avoir fait l’objet d’une déclaration de non-compétence ou d’improbité par une autre autorité de réglementation à l’exercice de fonctions similaires à celle pour laquelle ils font l’objet d’une évaluation. Les réserves émises par d’autres autorités pourraient par exemple porter sur la rétention d’informations, la soumission de données ou d’états financiers incorrects ou falsifiés, ou encore, le fait qu’une personne ait préalablement fait l’objet de mesures correctrices en regard d’un poste équivalent ou d’interventions de la part d’une autorité publique.
L’Ordre procédera donc à la vérification des antécédents dans les différents registres publics suivants :
- Plumitif civil
- Plumitif de faillite
- Plumitif pénal et criminel
Les renseignements défavorables en regard des critères de nature financière et prudentielle, le cas échéant, nécessiteront un examen approfondi de l’ensemble des circonstances. Ils seront réputés constituer un empêchement significatif à agir. Il appartiendra dans un tel cas au candidat de démontrer qu’il peut valablement agir en dépit des renseignements défavorables.
Les membres des instances décisionnelles du Fonds sont également tenus de remplir le formulaire de Déclaration ci-joint, une Déclaration d’intérêts, un serment de discrétion et un Code d’éthique et de déontologie.
Enfin, des vérifications déontologiques sont effectuées pour les dentistes élus.
Profil de compétences
- Posséder une expertise en matière de comptabilité, d’actuariat, de placements ou en assurances.
Fréquence des rencontres
- Prévoir environ 4 réunions par année. Ces réunions se tiennent en virtuel à l’exception d’une réunion en présentiel au courant de l’année.
Des questions?
- [email protected]
- 514 875-8511, poste 2326