Période de référence

Aux fins du présent règlement, une période de référence s'étend sur un cycle de trois ans.
Période de référence en cours :
  • du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
Période de références subséquentes :
  • 1er avril 2023 au 31 mars 2026
  • 1er avril 2026 au 31 mars 2029
Les situations suivantes peuvent faire varier le nombre minimal d'heures de formation à accumuler
  • Une première inscription au tableau de l'ordre.
  • Une réinscription au tableau de l'Ordre après une démission ou une radiation.
  • La nécessité d'accumuler des heures de formation pour une période de référence précédente.
  • Les dispenses autorisées par l'Ordre.