Loi modifiant des dispositions légales dans le domaine buccodentaire

Vous trouverez dans cette page toutes les informations concernant la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (Loi 15), qui consacre en médecine dentaire le concept de l’ordonnance utilisé en santé physique et mentale. La Loi reconnaît notamment l’autonomie des hygiénistes dentaires pour des activités préventives à l’intérieur de leur champ de pratique ainsi que pour des activités curatives ou des examens diagnostiques selon une ordonnance d’un dentiste. La Loi vient aussi encadrer certaines activités réservées aux denturologistes en réhabilitation implanto-portée par une ordonnance d’un dentiste.

Adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 24 septembre 2020, le projet de loi 29 a depuis été sanctionné, confirmant ainsi son entrée en vigueur.

Des outils pour vous soutenir

L’Ordre vous tiendra informés pour favoriser une mise en œuvre harmonieuse sur le terrain. Ainsi, nous avons déjà entrepris des discussions avec les autres ordres professionnels de la santé buccodentaire pour préciser rapidement la portée des activités réservées au moyen de guides explicatifs.

Par ailleurs, nous concevrons des outils qui vous aideront à vous familiariser avec le nouvel encadrement et à l’appliquer dans votre pratique quotidienne. Entre-temps, nous avons produit une foire aux questions à partir des questions les plus fréquemment posées, à laquelle vous pouvez accéder ci-dessous.


 
 

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Loi 15

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